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| Nom: | cerfa 13754*2 |
| Format: | Fichier D'archive |
| Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 51.14 MBytes |
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Déclaration de cession d'un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime
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Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture.
La cession peut consister en une vente ou en une cession crefa destruction du véhicule.
La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa.
Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion |
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